Nos conditions générales de vente et service
Toutes nos factures sont payables au grand comptant.
Toutes commandes ne seront éligibles qu'après paiement
d'un acompte de 50%.
Pour tout chantier d'un montant supérieur à 12000€ HTVA,
une garantie bancaire sera demandée à des fins de couverture
de nos factures complète.
Par mois de retard, toute facture non payée portera de
plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt
égal au taux de 12% l'an.
Pour toute facture d'un montant inférieur à 20€, un coût
fixe de 2€ sera pris en compte lors de la rédaction de
cette dernière.
Tous les frais de recouvrement seront à charge du
client.
En outre, en cas de non payement injustifié à l'échéance
prévue, la facture sera, de plein droit et sans mise en
demeure préalable, majorée d'une indemnité forfaitaire
de 15% avec un minimum de 37,18€.
Pour être recevables, toutes réclamations doivent être
formulées par pli recommandé dans les huit jours
qui suivent la fourniture, le service ou autres ...
Au delà de cette période, aucune suite favorable ne
sera réservée aux réclamations éventuelles.
Un manquement lors de l'exécution des travaux ne
confère nullement le au client de différer le paiement
complet de la facture.
En cas de litige, seuls les Tribunaux de Liège sont
compétents.
Dès la signature du bon de commande, celui-ci est
irrévocable sauf accord des deux parties.
Lors de la signature du contrat entre partie pour de la
vente de marchandises ou de service, MFwood'concept se
réserve un droit de réserve de propriété jusqu'au paiement
total du montant facturé pour ces même marchandises et
services contractuelles.
Pour toute commande incluant des services, une tranche de 50%
du montant total du devis TVAC sera demandé à la signature de la
commande et une tranche de 20% sur le montant TVAC de l'offre
à l'ouverture du chantier.